les associés

  • Me Gontran EDELINE
  • Me Yann VERDIER
  • Me Magali GROSSET-LEPRETRE
  • Me Céline PAVIE

Le conflit avec vos voisins?

Victime d’un préjudice, vous souhaitez y mettre un terme ?

Nous sommes souvent sollicités pour résoudre des conflits de voisinage.

Le recours à un professionnel du droit s’explique notamment par notre sens de la négociation et notre expérience du terrain.

La nature des troubles de voisinage

Le trouble de voisinage se définit par son caractère anormal et excessif.

Des atteintes à votre droit de propriété :

  • Enclavement et servitudes de passage
  • Séparation et mitoyenneté
  • Ecoulement des eaux
  • Distances des constructions et plantations

Des atteintes à votre environnement et à votre vie privée :

  • Nuisances
  • Emanations de toutes natures
  • Décharges et constructions sauvages

Nos interventions

Lorsqu’il s’agit d’intervenir à votre domicile ou sur le domaine public, nous agissons immédiatement et, ce quel que soit le jour de la semaine.

Cependant, lorsque le conflit nécessite une intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers, nous devons obtenir une autorisation préalable du juge.

Nos démarches

Le procès-verbal de constat

  • Le constat d’huissier décrit précisément et en toute objectivité les faits rencontrés
  • Il constitue un véritable mode de preuve  reconnu par les tribunaux.

La conciliation

  • Nous dénonçons le constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser.
  • Ces tentatives amiables vous permettent d’éviter le coût d’une procédure judiciaire.

La  procédure judiciaire

  • Nous engageons des actions contentieuses pour obtenir la condamnation de l’auteur du trouble à y mettre un terme.
  • Le juge peut décider d’allouer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.